Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site www.aurholistic-naturopathie.fr ou par téléphone ou via les réseaux sociaux.

Le client déclara avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV avant la passation de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée auprès de AURHOLISTIC.

La réalisation/validation de toute prestation vaut acceptation des CGV.

 

 

ARTICLE 1 – Présentation des parties

 

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

Le Client (ci-après le « Client »)

Le « Prestataire » : Aurore DIOT, exerçant en tant qu’entreprise individuelle.

Sous la dénomination suivante : AURHOLISTIC

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est :  907 923 247 00015

L’adresse du Prestataire est : 21 rue Mona Ozouf 29870 Lannilis.

 

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Aurore DIOT exerce l’activité APE 9609Z « Autres services personnels non classées ailleurs ».

Personne morale, Aurore Diot est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : aurholistic@gmail.com

 

ARTICLE 2 – Déclarations préalables des parties

 

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

 

 – être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal,

 – ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

 

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

 

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

 

ARTICLE 3 – Nature du contrat et descriptif des prestations

​

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.

 

Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :

 Séances de naturopathie

 

 Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels suivants :

 Praticienne en naturopathie.

 

Cette activité relève de techniques de bien-être et ne sont pas des « médecines », c’est pourquoi, le Prestataire ne réalisera aucun diagnostic, aucune modification/suppression de quel qu’on que traitement. Le Prestataire n’interviendra qu’après établissement d’un diagnostic par un professionnel de santé. La Naturopathie a pour vocation d’éduquer à la santé. Elle ne guérit pas les pathologies mais vient apporter un équilibre à l’organisme afin de favoriser l’auto-guérison. En respectant les besoins de l’organisme, la naturopathie vient soulager certains maux du quotidien ou renforcer l’organisme. En accompagnement d’une pathologie diagnostiquée ou à titre préventif, par le biais de l’hygiène de vie, (alimentation, stress, sommeil, activité physique, phytothérapie, aromathérapie, mycothérapie…), la naturopathie restaure la vitalité et donc le bien-être global.

 

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Le Client est donc informé et accepte que les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire. En cas de symptômes, le Client consulte donc au préalable son médecin traitant ou tout autre spécialiste ou professionnel de santé pour au minima l’établissement d’un diagnostic.

 

ARTICLE 4 – Contrats à distance

​

L’activité du Prestataire s’effectue s’effectue à distance ou au domicile du client.

 

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu. Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.

 

 

Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

 

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact@paulinenaturoreflexo.fr.

 

Modèle de formulaire de rétractation : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service __________________________ que j’ai signé le __________________

 Nom du Client _______________

 Adresse du Client __________________________________________________________________________

 Email _________________________________________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 Date ___________________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________

 

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

 

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Pour les contrats conclus à distance :

 Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

 

ARTICLE 5 – Conditions de réalisation des prestations

 

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire, avec l’accord du Client, collecte des données personnelles, si ce n’est que pour l’établissement de la facturation et pour la bonne réalisation des prestations.  Les données personnelles font l’objet de la protection nécessaire, voir l’article 13 – Données personnelles.

 

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie(s), grossesse, fragilité(s) particulière(s), handicap(s), traitement(s) en cours…).  Le Prestataire contrôle pour la sécurité du Client les éventuelles interactions entre les traitements médicamenteux en cours et les éventuelles plantes, huiles essentielles, ou les éventuels compléments alimentaires qu’il envisage de conseiller, c’est donc dans l’intérêt du Client de répondre honnêtement aux questions posées lors du bilan de vitalité.

 

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

 

ARTICLE 6 – Annulation

 

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue.

 En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).

 

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie(s), grossesse, fragilité(s) particulière(s), handicap(s), âge…).

 Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

 

ARTICLE 7 – Prix et règlement

 

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

 Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés :

​

Sur le site internet https://www.aurholistic-naturopathie.fr

Sur sa page Instagram https://www.instab=gram.com/aurholistic_naturopathie)

Sur sa page Kalaé https://www.kalae.com/fr_FR/praticiens/aurore-diot-lannilis 

 

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.

A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

 

Les moyens de paiement autorisés:

Espèces, Chèque, Paypal, Lydia

 

Les modalités de paiement:

Le paiement est dû à l'avance pour les consultations en ligne​

​Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques.​

​Pour les prestations sur mesure (ateliers, conférences, prestations en entreprises) les modalités de paiement seront renseignés sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation.

 

 

Les Prestations font l’objet, dès qu’elles ont été rendues et avant paiement du prix, de la délivrance d’une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).

 Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande.

 

La note mentionnera les informations suivantes :

la date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Client (sauf opposition), la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer hors taxes (TVA non applicable article 293B du CGI).

 

En cas d’achat d’une prestation de naturopathie à distance via le Site, par téléphone ou par e-mail, la facture sera émise après le paiement de la Commande et sa validation.

En cas de prestation sur place (au domicile du Prestataire ou du Client), si le paiement s’effectue à la fin de la consultation, la facture sera envoyée sous 3 jours après la fin de la prestation

 

ARTICLE 8 – Réservation d’une consultation et autres Commandes

​

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

8.1.1 Commande d’une première consultation ou d’un suivi

La réservation pourra se faire par téléphone, par mail, via un réseau social ou sur le site internet via la page de prise de rendez-vous. Le paiement de la prestation validera la prise de rendez-vous et une confirmation vous sera envoyée ultérieurement.

Le client devra communiquer son nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone (ce champ est facultatif, mais il peut servir à vous contacter plus facilement en cas de besoin) et l’objet de la consultation. Il devra également choisir le type de consultation qu’il souhaite : une première consultation ou une consultation de suivi et s’il souhaite faire cette consultation par chat ou par visioconférence. Il doit également accepter les présente CGV, ainsi que la Politique d’Utilisation des données confidentielles en cochant la case « J’ai lu et accepte ».

Un mail automatique de confirmation de la réservation sera envoyé au Client, puis un mail manuel reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, les éléments de facturation et droit de rétractation sera envoyé par la suite. Il pourra aussi lui être demandé de remplir un formulaire de pré-consultation, afin d’optimiser la Prestation.

Pour la session à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour accéder à la plateforme de visioconférence ou de chat. Il s’engage à répondre aux consignes et demandes de renseignements envoyés par mail et à retourner les éventuels documents demandés le plus rapidement possible et au maxium 48h avant le rendez-vous, sous peine de voir sa commande annulée.

La commande d’une consultation pourrait être refusée aux motifs suivants : problématique nécessitant un suivi médical, urgence vitale, lésions lourdes ou contagieuses, problématiques qui dépassent les connaissances ou la formation du Prestataire. Le cas échéant, le Client recevra un e-mail précisant que le rendez-vous n’a pas été accepté et un remboursement intégral lui sera proposé. 

Le Client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.

8.1.2 Commande d’un forfait

Le Prestataire se réserve le droit de proposer des forfaits en naturopathie. Ils sont valables 12 mois à partir de la date de commande. Leur paiement se fait à l’avance, dès la prise de commande.

8.1.3 Commande d’un bon cadeau

Le Prestataire se réserve le droit de proposer des bons cadeaux. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils seront envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

8.1.4 Commande d’un e-book

Le Prestataire se réserve le droit de commercialiser des e-books. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable à l’achat d’ebook dès lors que vous avez procédé au paiement via le service Stripe.

Les contenus des ebooks sont la propriété exclusive de Elise BARLIER.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Par ailleurs, le contenu des e-books est donné à titre indicatif et a pour unique prétention de faire connaître le mieux-être au naturel, principalement via l’hygiène de vie et les techniques naturelles. Les informations proposées dans les ebooks ne sont pas de nature médicale. Elles ne remplacent pas une consultation personnalisée en Naturopathie, ni l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien et ne peuvent pas servir à établir un diagnostic. La mise en application des conseils proposés ne peut se faire que sous votre propre responsabilité.

Vous retrouverez toutes ces informations dans votre e-book.

8.2 Modification ou annulation de la Commande

Le Client n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande depuis le Site via la page de réservation, après validation du paiement.

Pour annuler ou modifier la Commande, le Client doit contacter le Prestataire par e-mail ou via le formulaire de contact. Toute annulation ou modification de la Commande doit être conforme aux conditions prévues ci-après à l’Article 11 – Retard, absence, suspension ou annulation d’un rendez-vous, des présentes CGV pour être prise en compte.

 

ARTICLE 9 – Durée

 

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

 

ARTICLE 10 – Confidentialité
 

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.

 Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de TROIS (3) ans après la fin du Contrat.

Pour tout complément d’information(s), le Client peut se rendre sur https://www.aurholistic-naturopathie.fr/politique-de-confidentialite.

 

 

ARTICLE 11 – Responsabilité

 

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

 Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance dédiée (voir ARTICLE 11 – Assurance).

 

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

 Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

 

Les prestations proposées par Mme Aurore DIOT n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

 

Il est rappelé que les conseils donnés par le Prestataire ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec le Prestataire. Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » ! Chaque personne va réagir différemment.

 

 Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

 Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

 Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

 De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, à la somme de 2 000 €.

 

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